Marque enregistrée - Marque en vigueur

Elia EL
EDITIONS LEGISLATIVES

Numéro de dépôt :
4419182
Date de dépôt :
12/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/01/2028
Elia EL de EDITIONS LEGISLATIVES

Présentation de la marque Elia EL

Déposée par voie électronique le 12 janvier 2018 par EDITIONS LEGISLATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Elia EL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-05 du 2 février 2018.

Le déposant est EDITIONS LEGISLATIVES domicilié(e) 80-82 avenue de la Marne - 92120 - Montrouge - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marie-Hélène TOTAL domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - Levallois-Perret - France.

La marque Elia EL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4419182.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Elia EL arrivera à expiration en date du 12 janvier 2028.

EDITIONS LEGISLATIVES a également déposé les autres marques suivantes : le mediasocial , actuEL , smart BDES by EL EDITIONS LEGISLATIVES , Kit ConventionEL , GUIDE FPC FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE , Kit ConventionnEL , EL EDITIONS LEGISLATIVES , mediasocial , SMART ACTION , ELIA CC


EDITIONS LEGISLATIVES - 80-82 avenue de la Marne - 92120 - Montrouge - France


Madame Marie-Hélène TOTAL - 42 rue de Villiers - 92300 - Levallois-Perret - France


Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Ensemble de logiciels, disque optique compact ;

Produits de l'édition à savoir produits de l'imprimerie, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoires, documentation, reliures, classeurs, manuels d'enseignement, brochures, imprimés, journaux et périodiques, plaquettes à sujet juridique ;

Conseil, information ou renseignements d'affaires, gestion de fichiers informatiques, abonnement de journaux, reproduction de documents, documentation publicitaire, consultations pour les questions de personnel ;

Agences d'information, services télématiques pour la communication d'informations techniques spécialisées, services téléphoniques, communication par terminaux d'ordinateur. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ;

Formation continue, éducation, formation, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences et de congès, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Assistance, conseil et services juridiques.